Conditions Générales de Vente(CGV)
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations d'installation, de dépannage et de mise aux normes électriques effectuées par MODELEC.
2. Devis et Commandes
Toute intervention fait l'objet d'un devis gratuit valable 1 mois.
La commande est validée après signature du devis et versement d'un acompte de 30%.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros HT et TTC sur le devis.
Le solde est payable immédiatement à la réception de la facture, sauf accord particulier.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.
4. Réalisation des travaux
MODELEC s'engage à respecter les normes de sécurité NFC 15-100.
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et dépendent de l'approvisionnement des matériaux.
5. Garanties et Assurances
Les travaux sont couverts par une assurance responsabilité civile et décennale.
La garantie ne s'applique pas en cas de modification de l'installation par un tiers ou de mauvais usage par le client.
6. Litiges
En cas de contestation, le client doit contacter MODELEC au 06 27 23 53 06 pour une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui d'Albi.